L'offre
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de taille intermédiaire ou les grandes entreprises :employant des salariés don......
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Pour quel montant ?
Montant de votre financementFinancement jusqu'à 95 % du CICE de l'année concernée.Conditions f......
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Comment faire la demande ?
La demande se fait uniquement en ligne.Pour nous permettre d'étudier votre demande, remplissez......
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Les avantages du CICE
Comme tout mécanisme de crédit d’impôt, le CICE de l'année en cours n'est récupérable que 3 an......
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Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de taille intermédiaire ou les grandes entreprises :
- employant des salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le SMIC
- soumis à l’impôt sur les sociétés,
- à jour de leurs dettes sociales et fiscales.
Pour quel montant ?
Montant de votre financement
Financement jusqu'à 95 % du CICE de l'année concernée.
Conditions financières
- Commission d'engagement annuelle calculée sur le montant de l'autorisation accordée par Bpifrance.
- Intérêts sur utilisations : à partir du déblocage de l’avance de trésorerie sur votre compte bancaire, prélèvement mensuel des intérêts calculés sur l’encours à Euribor 1 mois moyenné du mois précédent + marge.
- Frais de dossier de 150 € pour toute opération > 50 000 €.
Comment faire la demande ?
La demande se fait uniquement en ligne.
Pour nous permettre d'étudier votre demande, remplissez le formulaire (en cliquant ici) à nous retourner accompagné de :
- votre extrait de K-bis de moins de 3 mois
- votre dernier bilan
- une pièce d’identité en cours de validité + un justificatif de domicile daté de moins de trois mois
- Le certificat de créance 2574-SD de l’année civile du CICE dont vous souhaitez le financement.
Les avantages du CICE
Comme tout mécanisme de crédit d’impôt, le CICE de l'année en cours n'est récupérable que 3 ans après sa déclaration auprès du SIE pour les entreprises non PME. C’est pourquoi Bpifrance vous propose de récupérer immédiatement cet avantage fiscal en vous faisant bénéficier d'un financement anticipé.
Le financement de votre créance par Bpifrance vous offre :
- Une mise à disposition rapide des fonds dès l’acceptation de votre demande.
- Un financement de votre créance pouvant aller jusqu’à 95% de son montant
- Un crédit de trésorerie dans l’attente du paiement par l’Etat du CICE.
Témoignages
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Agnès Bricard Présidente d'honneur......
Agnès Bricard
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Céline Pérez Présidente société......
Céline Pérez
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Agnès Bricard Présidente d'honneur du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Agnès Bricard
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Céline Pérez Présidente société Rifair
Céline Pérez
Paroles de dirigeants
Agnès Bricard
Agnès Bricard Présidente d'honneur du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
« Le CICE : une opportunité pour toutes les entreprises ! »
« Applicable à toutes les entreprises quelle que soit leur forme, le CICE est un dispositif novateur dont l’application n’est pas subordonnée à l’embauche de nouveaux salariés. Il bénéficie en effet aux entreprises au titre des emplois déjà existants.
Consciente des enjeux économiques attachés à ce dispositif, la profession comptable a décidé de se mobiliser à travers :
- d’une part, des actions de sensibilisation dans le but de faire connaître aux entreprises ce nouveau crédit d’impôt ;
- et d’autre part, un accompagnement pour permettre aux entreprises d’en bénéficier dès 2013 grâce au préfinancement auprès des banques et de Bpifrance.
La mission de l’expert-comptable va consister à assister l’entreprise dans ses démarches vis-à-vis de l’administration fiscale pour bénéficier du préfinancement (remplissage des formulaires exigés par l’administration fiscale), mais aussi vis-à-vis des établissements bancaires et de Bpifrance, afin d’attester les éléments de calcul retenus par le chef d’entreprise pour la détermination du crédit d’impôt.
Cette double mission va se traduire par une plus grande fluidité du traitement des demandes de CICE et la sécurité du dispositif.
Cette nouvelle démarche vient s’inscrire dans le cadre de la mobilisation de notre profession en faveur du financement des entreprises, essentiel pour leur développement et leur pérennité. »
Agnès Bricard
Paroles de dirigeants
Céline Pérez
Céline Pérez Présidente société Rifair
"C'est simple à demander, concret et efficace tout de suite"
Rifair est le spécialiste français et leader de production sur sites de gaz médicaux de la source au patient. L'entreprise propose un large éventail de générateurs d’oxygène médical à débits, capacités et concentrations d’oxygène variables.
« L'innovation est au cœur de nos préoccupations... Nous travaillons 80 % à l'export, nous investissons beaucoup… Pour le CICE, nous avons obtenu une réponse favorable dans les 15 jours, et un règlement en 4 semaines.
C'est simple à demander, concret et efficace tout de suite… Le CICE nous apporte une bouffée d’air qui nous permet d'être un peu plus compétitif par rapport à la concurrence internationale. »
FAQ
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Le préfinancement du CICE a-t-il un coût ?
À la mise en place du crédit de trésorerie Avance+ Emploi, vous serez facturé des éléments suivants :
- Frais de dossier en un seul prélèvement.
- Commission d'engagement, calculée sur le montant de l'autorisation que Bpifrance vous accorde pour la période.
Dès lors que cette avance de trésorerie est versée sur votre compte bancaire, vous êtes prélevé chaque mois d'intérêts, calculés sur l'encours.
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Le CICE, c’est quoi ?
Toutes les informations sont sur :
http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/quest-que-credit-dimpot-pour-competitivite-et-lemploi
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Qu’apporte Avance+ Emploi à mon entreprise ?
Une avance de trésorerie pour profiter dès maintenant de l’économie d’impôt réalisée par votre entreprise grâce au CICE (7 % des salaires inférieurs à 2,5 x SMIC).
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Quelle garantie pour ce crédit ?
La cession de votre créance CICE en germe au profit de Bpifrance.
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Quelles sont les modalités de décaissement de l’Avance+ Emploi ?
Décaissement de la totalité en une fois, du montant autorisé, sur le compte de votre banque, dès que le comptable du service des impôts a enregistré la cession de créance CICE en germe.
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Quelles sont les modalités de remboursement de l’Avance+ Emploi ?
Le remboursement par l’État du CICE préfinancé s’impute sur l’encours Avance+ Emploi.
- Si le remboursement de l’État est supérieur à l’encours, Bpifrance reverse à l’entreprise le trop perçu.
- Dans le cas contraire, si le remboursement de l’État est insuffisant pour solder l’encours, l’entreprise rembourse à Bpifrance la différence.
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L’entreprise peut-elle imputer sur l’IS le CICE préfinancé ?
Non, le préfinancement lui a permis d’encaisser par avance son CICE, elle ne peut donc plus l’imputer sur l’impôt.